Site officiel de la commune de LESTIAC-SUR-GARONNE, édité par la Mairie de LESTIAC-SUR-GARONNE – lestiac.com
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la mairie de LESTIAC-SUR-GARONNE met à la disposition des internautes les informations suivantes.
CONCEPTION / DESIGN ET DÉVELOPPEMENT
Mme Erika LEBEDEL – Lestiac-sur-Garonne
N° SIRET 84347718300035
avec la Commune de LESTIAC-SUR-GARONNE
ÉDITEUR DU SITE
Responsable de la publication :
Mairie – Lestiac-sur-Garonne
1, Chemin de l’Église – 33550 Lestiac-sur-Garonne
Email: accueil-lestiac@lestiac.fr
Téléphone: 05 56 72 32 34
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
NAVIGATION
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel traitées par la mairie de LESTIAC-SUR-GARONNE font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions issues du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés.
Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la mairie de LESTIAC-SUR-GARONNE, responsable du traitement.
Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition portant sur les données vous concernant.
En cas de réclamation, veuillez-vous adresser à :
Secrétariat Mairie de Lestiac-sur-Garonne.
Téléphone : 05 56 72 32 34
Mail : accueil-lestiac@lestiac.fr
Le Délégué à la Protection des Données est la Mairie de Lestiac-sur-Garonne.
Il peut être contacté via l’adresse mail : accueil-lestiac@lestiac.fr
COOKIES
Vous êtes également informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
DROITS D’AUTEUR
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de la Mairie de LESTIAC-SUR-GARONNE. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de La Mairie.
LIENS HYPERTEXTES
L’utilisation de liens pointant vers l’une des pages du site www.lestiac.com même partiellement, est soumise à certaines conditions.
Sont autorisés sans formalité préalable :
- Les liens hypertextes vers le site www.lestiac.com
- Les liens images vers le site www.lestiac.com
Nécessitent une autorisation préalable de la part du responsable de la publication toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ainsi que :
- La présentation d’une page du site www.lestiac.com dans un cadre n’appartenant pas à celui-ci
- L’insertion d’une image appartenant au site www.lestiac.com dans une page n’appartenant pas à celui-ci.
RESPONSABILITÉ
La Mairie de LESTIAC-sur-GARONNE attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu’il délivre via le site www.lestiac.com
Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et de la Mairie de Lestiac-sur-Garonne ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.
Les liens présents sur le site www.lestiac.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site de la Mairie de Lestiac-sur-Garonne.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
Les marques de la Mairie de Lestiac-sur-Garonne et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Mairie de Lestiac-sur-Garonne est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
