La Communauté de Communes met en place un dispositif pour soutenir les très petites entreprises dont l’activité a connu une baisse significative liée à l’épidémie de COVID19. Cette aide viendra ainsi s’installer dans la continuité des aides déjà proposées et en complément de ces dernières, afin de renforcer le soutien apporté aux entreprises.
Ce dispositif exceptionnel participera à la préservation du tissu économique du territoire et accompagnera la relance d’activité en agissant sur la trésorerie des entreprises .
Conditions d’élégibilité
- TPE de 0 et 4 salarié.e.s (y compris micro-entrepreneurs)
- Avoir son siège social sur le territoire intercommunal
- Un CA inférieur à 1 million d’euros.
- Justifier d’une fermeture totale liée au confinement ou d’une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % (mars-mai 2020 par rapport à mars-mai 2019).
- Rencontrer des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19 et non couverts par les autres dispositifs publics.
Ce dispositif vise prioritairement l’artisanat et le commerce.
Le montant maximal de la subvention allouée est de 1 000€ par entreprise. Ce montant sera adapté en fonction du besoin de chaque entreprise.
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes dans la mesure où le besoin ne serait pas couvert par les autres dispositifs mobilisés.
Une seule demande d’aide par entreprise sera étudiée.
- Dépôt de la demande accompagnée des pièces requises* (Dossier de candidature, Extrait K-Bis, RIB, Bilans 2018 & 2019) par courrier ou par mail
- Réception d’un accusé de réception
- Instruction de votre demande d’aide
- Présentation en commission qui statuera sur les demandes et les montants alloués.
- Contrôle et versement.
Les demandes sont à déposer avant le 15 juillet 2020, date du cachet de la poste/mail faisant foi.
Le dossier de candidature est à demander auprès du service de développement économique de la CCCG à aideseconomie@convergence-garonne.fr
