Réglementation



LES BRUITS

Afin de préserver le cadre de vie et la tranquillité de chacun, les bruits de voisinage sont réglementés (arrêté préfectoral du 22 septembre 2008).

 

ESPACES PUBLICS

Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, notamment ceux provenant des publicités par cris ou par chants, de l’emploi de haut parleur, de réglage de moteurs, d’utilisation de pétards …

TRAVAUX DE BRICOLAGE

Dans le cadre d’activités de bricolage ou de jardinage, l’usage d’outils (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique) est réglementé.
Ils peuvent être utilisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h 30 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

ANIMAUX

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.



INCINERATION DES DECHETS DES PARTICULIERS

L'élimination des déchets végétaux par brûlage (à l'air libre ou dans des incinérateurs individuels ou collectifs), par les particuliers, est interdite toute l'année conformément à l’article 84, du Règlement Sanitaire Départemental.
Penser pour l’élimination de vos déchets verts, à utiliser le composteur ou à les évacuer à la déchèterie de Béguey.

NETTOYAGE DES TROTTOIRS

Le balayage des trottoirs doit être effectué par les propriétaires ou locataires au droit de leur habitation.

ELAGAGE EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE

L’élagage régulier des arbres et haies plantées en bordure de voie publique incombe aux habitants.
L’élagage doit être réalisé de manière à ce que la végétation ne gêne pas la circulation des piétons, la visibilité de la signalisation routière et ne porte pas préjudice aux réseaux aériens électrique, téléphonique ou d’éclairage public.