Carte nationale d'identité et Passeport

La procédure de délivrance d’une carte d’identité ou d’un passeport, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une perte ou d’un vol est désormais plus simple.

Trois nouveaux principes généraux de délivrance :
L’équivalence entre les titres sécurisés :
Pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre d’identité, la carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables. La présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet d’obtenir sans difficulté un passeport, et inversement, la présentation d’un passeport biométrique ou électronique suffit pour obtenir une carte nationale d’identité.
Une obtention ou un renouvellement très simplifiés des titres d’identité sécurisés :
La présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais à justifier son état civil et à prouver sa nationalité.
Une vérification de la nationalité plus souple :
Dans le cas où cette vérification demeurerait nécessaire, l’institution demandera en priorité les pièces les plus faciles à obtenir pour les usagers (acte civil, décret de naturalisation…) avant d’exiger un certificat de nationalité française (CNF) au greffe du tribunal d’instance.

Application
Ces 3 principes s’appliquent, pour une délivrance, un renouvellement, une perte ou vol, si l’usager possède au moins un titre d’identité sécurisé ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de deux ans.
On entend par titre non sécurisé, l’un des documents suivants : la carte nationale d’identité «cartonnée», le passeport optique «Delphine» et le passeport manuscrit.

 

Pièces nécessaires à tout dossier (demande, renouvellement, perte ou vol) :
- Formulaire Cerfa
- deux photos d’identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue 35 mm x 45 mm pour la fabrication de la carte d’identité
- un justificatif de domicile récent
- un timbre fiscal pour le passeport (88 € pour les majeurs ; 44 € pour les mineurs de 15 à 17 ans ; 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans)
- une déclaration de perte ou de vol le cas échéant
- pour un renouvellement dû à une perte ou à un vol, prévoir 25 € en timbres fiscaux

où déposer le dossier ?

- à la mairie de Cadillac pour les demandes de passeport. Permanences pour réaliser le passeport biométrique : les mercredi, vendredi et samedi de 9 h à 10 h. Sur rendez-vous à l'accueil de la mairie au 05.57.98.02.10

 

 


 

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen du formulaire Cerfa n° 15646*01 qui précisera les mentions suivantes :

-les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
-les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique
-la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.
Accéder au formulaire

 



 

Recensement militaire

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement

Carte d’identité : nouvelle procédure !

Depuis le 15 mars 2017, et compte tenu de la nouvelle réglementation, la commune de Cadillac est habilitée à recueillir les demandes de carte nationale d’identité.

Comme les passeports, les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous les mardis matin, jeudis matin et mercredis après-midi (réservés aux enfants n’étant pas à l’école).

La mairie de Cadillac précise que ne seront instruits que les dossiers dont une pré-demande aura été faite sur le site internet ants.gouv.fr.

Pour les personnes n’ayant pas la possibilité de faire leur pré-demande elles-mêmes, elles pourront être accompagnées par la mairie sur ants.gouv.fr.

Faire une pré-demande sur ants.gouv.fr et prendre rendez-vous auprès du service accueil de la mairie au 05 57 98 02 10 (rdv d’une demi-heure les mardis matin, mercredis après-midi et jeudis matin).

1ère demande

- 2 photos de moins d’un an

- document avec photo : permis de photo, carte vitale avec photo, ou attestation stipulant que le demandeur ne possède pas de document avec photo.

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou de gaz, quittance de loyer).

Pour les personnes hébergées (conjoint, enfant majeur.. attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile)

Pour un mineur : justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent demandeur ou des 2 personnes si garde alternée + pièce d’identité du parent demandeur

Jugement de divorce des parents

Renouvellement

- 2 photos de moins d’un an

- Ancienne carte nationale d’identité (originale)

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou de gaz, quittance de loyer).

Pour les personnes hébergées (conjoint, enfant majeur.. attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile)

Si l’ancienne carte est périmée depuis + de 5 ans, fournir un acte de naissance ou passeport en cours de validité

En cas de perte ou vol :

- le certificat de perte (en mairie)/ le certificat de vol (en gendarmerie

- 25 € en timbres fiscaux.

Pour un mineur : justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent demandeur ou des 2 personnes si garde alternée + pièce d’identité du parent demandeur

Jugement de divorce des parents

Suivant votre situation :

- en cas de changement d’identité : acte de mariage ou acte de décès (mention veuve ou veuf)

Justificatif de nationalité :

Déclaration de nationalité française ou attestation de cette déclaration/décret de naturalisation, certificat de nationalité française

Voici la liste des collectivités ayant le dispositif de recueil pour les cartes nationales d’identité :

Andernos, Arcachon, Bazas, Bègles, Biganos, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Cadillac, Castelnau de Médoc, Castillon la Bataille, Cenon, Coutras, Créon, Eysines, Gradignan, La Brède, La Réole, Langon, Le Bouscat, Lesparre-Médoc, Libourne, Lormont, Mérignac, Pauillac, Pessac, Salles, Sauveterre de Guyenne, Saint André de Cubzac, Saint Ciers sur Gironde, Saint Médard en Jalles, Saint Savin, Saint Symphorien, Sainte Foy la Grande, Talence, Villenave d’Ornon