Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le P.L.U. a été approuvé le 04 décembre 2004 par le Conseil Municipal. Il est consultable en Mairie.

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune.

Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS.

Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci.

Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU.

Le PLU est composé de 5 pièces principales ;

  • Un rapport de présentation ;
  • Un projet d’aménagement et de développement durable
  • Un plan de zonage ;
  • Un règlement ;
  • Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes …)

Il est recommandé de consulter le P.L.U. afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.
Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU ?

Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public
En mairie
En préfecture et à la sous-préfecture dont dépend la commune concernée

Comment utiliser le PLU ?

Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.
Déterminer à quelle zone appartient le terrain (Ua, Ub, 1AU, 2AU, A, N)
Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain